Déclaration de confidentialité

1. Pourquoi la Commission européenne organise-t-elle un concours sur «Union européenne et citoyenneté»?

De la fin de 2008 au début de 2009, la Commission européenne invite les citoyens ou résidents des États membres de l'Union européenne, en particulier les étudiants en art et en graphisme de 16 ans minimum, à participer à un concours intitulé «Union européenne et citoyenneté». Il s’agit de les familiariser avec la notion de vie d'un citoyen dansl'Union européenne.
La communication avec les participants potentiels sera assurée par l’intermédiaire d’un site Internet.
Le concours est organisé dans le cadre des activités de communication de la Commission européenne.

2. Quelles données personnelles la Commission européenne doit-elle recueillir, pour quels objectifs et par quels moyens techniques?

Données personnelles

Par le biais des formulaires d’inscription et de participation, la Commission européenne recueille pour chaque participant les données suivantes.

Si le participant est majeur (18 ans et +):

  • nom;
  • prénom;
  • date de naissance;
  • occupation;
  • adresse;
  • coordonnées téléphoniques;
  • adresse e-mail.

Si le participant est mineur (-18 ans):

    (1) Identité du participant

  • nom;
  • prénom;
  • date de naissance.

    • (2) Identité de l’adulte responsable

  • nom;
  • prénom;
  • fonction;
  • adresse;
  • coordonnées téléphoniques;
  • adresse e-mail.

Dans les deux cas (participant majeur ou mineur):

Réponse à deux questions, l'une sur la méthode de travail suivie par le participant et l'autre sur les messages qu'il souhaite transmettre.

Dans les deux cas (participant majeur ou mineur) et si applicable:

Coordonnées de l'école, de l'université ou de toute autre institution au sein de laquelle le participant a réalisé le projet.

L’introduction de chacune de ces données est obligatoire pour les raisons exposées ci-dessous.

Objectifs

Le formulaire d’inscription a pour objectifs:

  • de donner à la Commission européenne une idée, quelques jours après le lancement du concours, du nombre de personnes intéressées par l’activité;
  • d’identifier les pays où l’intérêt semble faible, afin d'y intensifier la promotion du concours en conséquence;
  • de pouvoir contacter directement, par le biais de son adresse électronique, la personne intéressée par le concours (si elle est majeure) ou la personne responsable (si la personne intéressée par le concours est mineure), afin de l’encourager à réaliser et à envoyer une œuvre.

Le formulaire de participation a pour objectifs:

  • d’identifier les participants définitifs;
  • d'aider à l'évaluation de l'œuvre;
  • de pouvoir contacter en urgence par téléphone, au cas où le participant a remporté un prix, soit le participant lui-même (s'il est majeur), soit la personne responsable (s'il est mineur);
  • dans ce cas, le formulaire permettra l’organisation en temps et en heure du voyage du participant jusqu’à la capitale du pays et éventuellement jusqu’à Bruxelles.

Moyens techniques

Les données personnelles sont recueillies par le biais des deux formulaires susmentionnés, qui seront accessibles sur le site web.
Le formulaire d’inscription devra être retourné à la Commission européenne par courrier électronique et le formulaire de participation par livraison directe ou par courrier express, accompagné de l'œuvre.

3. Qui peut avoir accès à vos données et à qui pourront-elles être divulguées?

Les agents et les fonctionnaires désignés de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité de la Commission européenne, ainsi que les personnes responsables de l’organisation du concours chez le contractant, auront accès à vos données. Ces données ne pourront être divulguées à aucune autre personne, à l’exception des noms et des dates de naissance qui, avec votre accord, seront transmis aux agents de voyage (compagnies aériennes, hôtels, etc.) si vous remportez un prix.

4. Comment la Commission européenne protège-t-elle vos données?

Vos données sont enregistrées dans les bases de données de la Commission européenne et de son contractant. Leur accès est protégé par des mots de passe et réservé aux agents et fonctionnaires désignés de la Commission, ainsi qu’aux personnes responsables de l’organisation du concours chez le contractant.

5. Comment pouvez-vous vérifier, rectifier ou supprimer vos données?

Vous ne disposez pas d’un accès direct à vos données personnelles enregistrées dans les bases de données. Si vous souhaitez rectifier ou supprimer vos données, veuillez envoyer un message à l'adresse indiquée au point 7.
Vos données seront rectifiées ou supprimées dans un délai de cinq jours ouvrables.

6. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées?

Vos données seront supprimées de toutes les bases de données dans un délai de six mois à dater de la clôture du concours (jour de la cérémonie de remise des prix européens).

7. Contact

Commission européenne
DG Justice, liberté et sécurité
Unité «Communication»
Bureau: OR10 07/023
1049 Bruxelles
Belgique
Adresse électronique: JLS-A5-COMPETITION@ec.europa.eu

Les personnes enregistrées peuvent à tout moment faire appel au Contrôleur européen de la protection des données.